Ce document a pour but de présenter, de manière synthétique et rapide, les différents modes de gestion et d’exploitation d’un équipement culturel, avec les possibilités actuelles de la législation française.

Une collectivité territoriale, quelle qu’elle soit, ayant décidé de la construction d’un équipement, doit rapidement décider du type de gestion à mettre en place, avec son incidence sur le montage juridique. Cette décision implique des répercussions importantes sur le fonctionnement de la structure tout au long de sa vie, en termes de possibilités, de difficultés ou de contrôles.

Ce document recense les principaux modes de gestion ainsi que les formes juridiques possibles.

Attention : il convient de faire la différence entre la forme juridique (le statut) et le mode de gestion, deux notions souvent confondues. Celles-ci ne se recouvrent pas. Et il faut savoir que certains modes de gestion excluent certains statuts juridiques. Il convient donc dans un premier temps de choisir un mode de gestion pour un équipement, avant d’envisager le statut.

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